Notaire à NOE (31), Office notarial de Jean-Pierre MARTIN

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Contrat de mariage : les raisons de consulter un notaire
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30 octobre 2025 Nouveau diagnostic pour les bâtiments d’habitations, collectifs

Un décret et un arrêté, publiés au mois d’août dernier, précisent la possibilité pour les communes d’imposer, dans certains secteurs, la réalisation d’un diagnostic structurel de l’immeuble.